Conditions Générales d’Utilisation du site PranaMandala
1. Objet :
1.1. Définition :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site PranaMandala (ci-après “le site”).
1.2. Services concernés :
Les services regroupent toutes les fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs via le site, incluant, sans s’y limiter, la consultation d’informations, la publication de contenus, l’interaction avec d’autres utilisateurs, et toute autre fonctionnalité ajoutée à l’avenir.
1.3. Utilisateurs :
Toute personne qui accède et utilise le site est considérée comme un “utilisateur”.
1.4. Acceptation :
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas de se conformer à toutes les conditions stipulées dans les CGU, il ne doit pas accéder ni utiliser le site.
1.5. Révisions :
PranaMandala se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
2. Acceptation des CGU :
2.1. Consentement explicite :
En accédant au site PranaMandala, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer intégralement et sans réserve.
2.2. Condition préalable :
L’acceptation des présentes CGU est une condition sine qua non à l’utilisation du site. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des dispositions des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le site.
2.3. Utilisateurs mineurs :
Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique pour accepter ces CGU, il doit s’assurer de l’accord de ses représentants légaux.
2.4. Mise à jour :
Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site postérieure à la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Accès au site :
3.1. Disponibilité :
Le site PranaMandala est en principe accessible 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, PranaMandala s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3.2. Frais d’accès :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.3. Restrictions techniques :
PranaMandala ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. De même, PranaMandala ne peut être tenu responsable d’incompatibilités ou de performances médiocres liées à l’équipement de l’utilisateur.
3.4. Suspension ou modification :
PranaMandala se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que la responsabilité de PranaMandala ne puisse être engagée.
4. Propriété intellectuelle :
4.1. Contenus protégés :
Tous les éléments constitutifs du site PranaMandala, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou conceptuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
4.2. Interdictions :
Il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site, à l’exception des usages autorisés par la loi ou réglementés par les présentes.
4.3. Droits réservés :
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales est strictement interdite.
4.4. Sanctions :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site PranaMandala, sans l’autorisation expresse de PranaMandala, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.5. Demandes d’autorisation :
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée préalablement à PranaMandala. L’utilisation sans accord préalable, pour quelque raison que ce soit, de tout ou partie du site, sera soumise à toute action appropriée, notamment une action en contrefaçon.
5. Responsabilité :
5.1. Limitation de responsabilité :
PranaMandala met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
5.2. Nature des dommages :
PranaMandala ne peut être tenu responsable en cas de dommages immatériels ou matériels causés lors de l’accès au site, ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5.3. Contenus tiers :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par PranaMandala. PranaMandala n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou tout dommage résultant de leur utilisation.
5.4. Utilisation du site :
L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses seuls risques et périls. La responsabilité de PranaMandala ne saurait être engagée pour tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser.
5.5. Interruptions :
PranaMandala ne garantit pas une continuité du service, les performances, ou la pérennité du site et ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de tout ou partie du service pour quelque raison que ce soit.
6. Liens hypertextes :
6.1. Nature des liens :
Le site PranaMandala peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où PranaMandala ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que PranaMandala n’est pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
6.2. Risques associés :
L’accès et l’utilisation de ces sites extérieurs via des liens présents sur PranaMandala se font aux risques et périls de l’utilisateur. PranaMandala ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, du contenu, de la qualité ou de l’utilisation de ces sites.
6.3. Liens entrants :
Toute personne souhaitant établir des liens vers le site PranaMandala doit obtenir une autorisation préalable et écrite de PranaMandala. PranaMandala se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles définies dans les présentes CGU.
6.4. Protection contre les contenus illicites :
PranaMandala s’engage à retirer tout lien hypertexte pointant vers un site diffusant des contenus illicites, discriminatoires, haineux ou contraires à l’ordre public dès qu’il en aura connaissance.
7. Modification des CGU :
7.1. Adaptation et évolution :
En raison de l’évolution constante du site et de son environnement, PranaMandala se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux nouvelles circonstances ou à tout changement législatif.
7.2. Notification :
Lorsque des modifications importantes sont apportées aux CGU, PranaMandala s’engage à informer les utilisateurs par tout moyen qu’il jugera utile (par exemple, par une notification sur le site, par e-mail ou via les réseaux sociaux).
7.3. Date d’effet :
Les modifications apportées aux CGU prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.
7.4. Consultation régulière :
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
7.5. Non-acceptation :
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d’utiliser le site.
8. Durée et résiliation :
8.1. Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.
8.2. Résiliation à l’initiative de l’utilisateur :
L’utilisateur peut mettre fin à ce contrat à tout moment, sans motif et sans préavis, simplement en cessant d’utiliser le site.
8.3. Résiliation à l’initiative de PranaMandala :
PranaMandala se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement et à tout moment l’accès au site, sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur ou pour tout autre motif jugé pertinent par PranaMandala.
8.4. Conséquences de la résiliation :
À la résiliation du contrat, l’utilisateur perd le droit d’accéder et d’utiliser le site. Toutes les obligations qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les obligations relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
8.5. Archivage :
Après la résiliation, PranaMandala se réserve le droit de conserver toutes les données et contenus associés à l’utilisateur pour des raisons légales, comptables ou de conformité réglementaire.
9. Droit applicable et juridiction :
9.1. Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou la nationalité de l’utilisateur.
9.2. Compétence territoriale :
En cas de litige découlant de l’utilisation du site PranaMandala ou en relation avec les présentes CGU, et à défaut d’un accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
9.3. Tentative de résolution amiable :
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir concernant l’exécution des présentes CGU. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable dans un délai raisonnable, alors l’une ou l’autre des parties peut engager une action judiciaire.
9.4. Utilisateurs étrangers :
Les utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France doivent s’assurer de la conformité des présentes CGU avec la législation locale, bien que l’accès au site depuis des territoires où son contenu serait illégal est interdit.